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Julie LAFILE – Nadia RALLET

Présentation de la micro-crèche

« Badaboum les Funambules » est une micro-crèche privée assurant pendant la journée un accueil collectif régulier d’enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.

Capacité d’accueil : La micro-crèche peut accueillir 12 enfants simultanément, cette capacité d’accueil est définie par le protocole rédigé par le Conseil Départemental et la CAF. Gérée par la société BABY’S AND CO. Représentée par Mme LAFILE et Mme RALLET.

Type d’établissement : crèche collective (établissement d’accueil collectif accueillant des enfants dans leurs locaux de manière régulière ou occasionnelle, y compris les établissements proposant un accueil de courte durée.

• L’avis d’autorisation d’ouverture a été délivré le : 14 octobre 2019.
• La capacité d’accueil est de 12 places.

Horaires et conditions d’arrivée et de départs des enfants

Les enfants sont accueillis de 10 semaines à 4 ans, ( 6 ans en cas de situation de handicap et à la demande des familles) selon l’agrément de la Protection Maternelle Infantile (PMI). Cette capacité de prise en charge permet aux parents de confier leur enfant dès la reprise du travail, mais également de continuer à accueillir les enfants scolarisés les mercredis et durant les vacances scolaires. Elle permet également aux parents dans un parcours d’insertion ou n’exerçant aucune activité professionnelle, de confier leur enfant.

Amplitude d’ouverture :

• Les jours ouvertures : du lundi au vendredi.
• Les horaires : 7h30-19h30.
• Les horaires atypiques : 19h30-20h30.
• Les horaires du samedi :7h- 12h (selon la demande, la structure pourra être ouverte le samedi et inscription préalable selon condition).
• Les congés : trois semaines en période estivale, une semaine entre Noël et le jour de l’an, et les jours fériés. (Possibilité de faire les ponts suivant les années).
• Une journée pédagogique.
• Elle peut accueillir des enfants :

–En accueil régulier : fréquentation régulière contractualisée avec la famille.

Elle donne droit à une priorité d’accès à la micro-crèche.

–En accueil occasionnel : Fréquentation sur inscription en fonction des places disponibles.

–En accueil d’urgence : sous réserve d’accord du gestionnaire et de la référente technique.

Chaque jour, à son arrivée, l’enfant est pris en charge par un membre du personnel qui se détache du groupe afin de discuter avec son ou ses parents pour les transmissions qui sont retranscrites dans le logiciel au moyen de la tablette. Ce moment est l’occasion d’échanger sur toutes les informations utiles à la prise en charge de l’enfant.

De même, au moment du départ de l’enfant, les professionnelles transmettent aux parents le vécu de leur enfant lors de sa journée dans la structure.

Les informations récoltées au cours de la journée par le personnel sont disponibles sur l’application fournie au début du contrat.

A son arrivée, l’enfant doit avoir pris son petit déjeuner et être habillé (sauf sur accord de la directrice).

Afin de favoriser la vie de groupe et sa stabilité, l’accueil du matin se fait de 7h30 à 9h30 et les départs à partir de 16h jusqu’à 20h30.

En cas d’absence des parents à la fermeture de l’établissement, les parents et les personnes habilitées à venir chercher l’enfant seront contactées. Sans réponse dans l’heure qui suit la gendarmerie sera alertée.

Pour préserver la qualité des temps d’accueil de l’enfant, ces horaires seront réfléchis avec l’équipe pour que l’enfant (en fonction de son âge et de son rythme au sein de sa famille) puisse profiter au mieux de la journée, des activités, des animations et des temps forts de la structure.

Fonctions des gestionnaires

La gestionnaire a la responsabilité de réaliser les objectifs de la micro-crèche, de prendre les bonnes initiatives, d’assurer la gestion financière et que toutes les tâches soient bien exécutées dans l’organisation générale de la structure :

• Gestion financière
• Mise en place et suivi des différents budgets de la crèche
• Mise en œuvre et suivi des éléments comptables et de bilans pour la micro-crèche
• S’assurer de l’équilibre financier de la micro-crèche
• Fixer les objectifs à atteindre
• Analyser le chemin parcouru et les ressources de la structure
• Evaluer les points faibles et les points forts de la structure afin d’améliorer les prestations proposées
• Définir la composition de l’équipe et coordonner leurs activités
• Encourager la création de liens organisationnels qui aident à travailler en harmonie afin de réaliser les objectifs fixés
• Distribution des tâches
• Exercer une attitude positive sur les membres de l’équipe d’encadrement des enfants
• Mise en place de formation du personnel, de réunions en équipe et d’entretiens individuels
• S’assurer que les résultats obtenus sont conformes aux buts fixés.

Gestion administrative et financière :

• Respecter la législation en vigueur
• Organiser la logistique : repas, hygiène, matériel, commandes, etc…
• Tenir le registre de sécurité
• Suivre le budget de fonctionnement

Fonctions de la référente technique

Le volume horaire minimum dédié à la fonction de référente technique est de 7 heures hebdomadaires. Répertoriée dans les registres des Services de la Protection Maternelle et Infantile en tant que référente technique de la structure, ses missions au sein de la micro-crèche « Les Acrobates de Badaboum » sont variées :

• Mise en œuvre et suivi des projets (technique, éducatif…) de la structure.
  • Elaboration et animation du projet pédagogique en concertation avec l’équipe.
  • Réaliser un rapport d’activité annuel.
  • Effectuer la continuité de la direction.

  Animation de l’équipe :

• Organiser l’intégration des nouveaux recrutés
• Gestion des plannings
• Organiser et veiller à l’application des consignes et des normes d’hygiène et de sécurité

 Relations avec les parents :

• Être disponible auprès des parents en interface avec l’équipe
• Organiser la communication auprès des parents (réunions d’information, affichage)

Responsabilité vis-à-vis de l’enfant et du lieu d’accueil :

• Responsabilité de la qualité de l’accueil (adaptation, éveil, sécurité, bien être)
• Proposer et mettre en place des activités adaptées à l’âge, au rythme et aux besoins de chaque enfant
• Mettre en place des actions de prévention, savoir reconnaitre l’enfant en danger et relayer les informations auprès de la PMI et/ou des services sociaux en lien avec le référent santé et accueil inclusif

 Relations avec les partenaires locaux :

• Etablir des liens avec les autres intervenants auprès de la petite enfance : PMI, service petite enfance de la municipalité, écoles, bibliothèques Les fonctions de gestionnaire et de référente technique de la structure se complètent pour former un binôme compétent et capable d’assurer le fonctionnement de la micro-crèche tant sur le plan administratif, organisationnel que pédagogique et ce en toutes circonstances.

Fonction du référent santé et accueil inclusif

Au sein de la micro-crèche « Les Acrobates de Badaboum » le référent de santé et de l’accueil inclusif est une infirmière diplômée d’état avec de l’expérience auprès des jeunes enfants.

Ses missions consistent à :

• Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l’équipe en matière de santé du jeune enfant et d’accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteint de maladie chronique.
• Elle peut avec l’accord des parents consulter le médecin traitant de l’enfant.
• Elle a également la charge de la vérification des carnets de santé des enfants.
• Elle peut accompagner l’équipe à la compréhension et la création d’un projet d’accueil individualisé en liens avec le médecin traitant et sa famille.
• Elle peut contribuée au repérage des enfants en danger ou en risque de l’être et à l’information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ses situations.
• Procéder en accord avec l’équipe et la famille à un examen de l’enfant afin d’envisager si nécessaire une orientation médicale.
• Son intervention est prévue à la réglementation commune aux crèches collectives (décret n°2021-1131 du 30 aout 2021) 10 heures annuel dont deux par trimestre.
• Se rendre disponible par mail et par téléphone en cas de besoin.

Auxiliaires puéricultrice et auxiliaires petite enfance

Les professionnels accueillent les enfants tout au long de l’année et les accompagnent dans leurs découvertes quotidiennes. Leurs missions sont multiples et primordiales car elles permettent d’assurer le bien-être des enfants accueillis :

• Prise en charge des soins quotidiens de l’enfant
• Mise en place d’activités d’éveil adaptées à l’âge de chacun, et ce dans le cadre du projet pédagogique
• Attention particulière portée au développement et aux rythmes de chacun, elles répondent quotidiennement aux besoins individuels des enfants
• Garantir de la sécurité affective, physique et émotionnelle de chaque enfant
• Se rendre toujours disponible pour les parents afin de transmettre les informations concernant leur enfant
• Assurer la qualité de l’environnement dans lequel les enfants évoluent (désinfection des jouets, entretien du linge, rangement des locaux, espaces de jeux adaptés, etc…)

L’équipe pluridisciplinaire

Il est important que les rôles de chacun(e) soient compréhensibles pour tous les usagers de la structure afin d’en assurer le bon fonctionnement. La réunion de rentrée (le plus souvent en septembre) est aussi l’occasion de définir ces différentes missions. Il est important que les familles et les professionnels sachent à qui s’adresser en cas de questions ou de difficultés tout au long de l’année. Il est également rappelé aux professionnels de la structure qu’ils sont soumis au secret professionnel.

 L’équipe pluridisciplinaire est composée de professionnels de la petite enfance, toutes diplômées et ayant de l’expérience :

• Une référente technique : éducatrice de jeunes enfants avec expérience auprès des enfants, (responsable de l’application du projet pédagogique), compétences dans la prise en charge, les soins de l’enfant de 0 à 3 ans, l’accompagnement des familles, la réflexion autour de l’accueil de l’enfant, Elle travaille en bi-nome avec 1 professionnelle sur la seconde structure.
  • Deux auxiliaires de puériculture avec expérience dans la petite enfance dont une qui complète le bi-nome avec l’EJE (compétences dans le domaine de la santé, de l’accueil et de l’hygiène liés à l’enfant de 0 à 3 ans)
  • Une auxiliaire ayant un CAP Petite Enfance avec expérience de plus de trois ans (compétences dans la prise en charge, les soins de l’enfant de 0 à 3 ans et gérante.
  • Une Auxiliaire de puériculture assura les remplacements. La continuité de fonction du réfèrent technique sera assuré par la gestionnaire Mme LAFILE (auxiliaire de puériculture) en cas d’absence de la référente technique (Educatrice de Jeunes Enfants).
  • Une aide aux repas sur le temps du midi ainsi que pour l’entretien des locaux le soir.
  • Un intervenant référent santé et accueil, IDE, 10 heures par an sur la structure (2 h par trimestre soit 8 h par an +2 h par an.)

Intervenant(s) extérieur(s)

 La micro-crèche « Les Acrobates de Badaboum » souhaite s’ouvrir au maximum sur l’extérieur et peut faire appel à un ou des intervenant(s) extérieur(s) qui viendront proposer aux enfants des activités différentes de celles proposées par les professionnels de la structure toute l’année.

Cette intervention se fera toujours en lien avec le projet éducatif et pédagogique de la structure. Elle aura lieu de façon hebdomadaire à date fixe pour respecter les rythmes des enfants et constituer un repère spatio-temporel stable pour le groupe tout au long de l’année.

Accueil des stagiaires

Les stagiaires sont accueillis dans le cadre de leur formation et dans le respect du projet d’établissement après la signature d’une convention entre l’école du demandeur de stage et la micro-crèche.

Chaque stagiaire est suivi et placé sous l’autorité d’un tuteur membre de l’équipe, diplômé de la petite enfance. Un stagiaire n’est en aucun cas considéré comme membre à part entière de l’équipe pluriprofessionnelle. Il est invité par l’équipe à se présenter aux parents dès le premier jour de son stage. Il ne prend aucune initiative, ni aucune décision concernant un enfant ou une demande parentale. Il doit obligatoirement s’adresser à son référent du site qualifiant.

Le livret d’accueil du stagiaire élaboré par la structure lui est transmis dès le premier jour de son stage. L’ensemble de l’équipe pédagogique se tient à la disposition du stagiaire pour répondre à ses questions et le guider durant son stage afin qu’il soit le plus constructif et le plus agréable possible.

Comme tous les autres professionnels de la structure les stagiaires sont soumis au secret professionnel. Un point est fait sur ce sujet à chaque début de stage.

Encadrement des enfants

Choix du taux d’encadrement

Les gestionnaires de la micro-crèche « Les Acrobates » ont pris la décision d’un encadrement à hauteur d’un professionnel pour 6 enfants.

Présence d’un professionnel jusqu’à 3 enfants, puis de deux professionnels à partir de l’arrivée du 4^ème enfant accueilli dans la structure.

Modalités de l’accueil en surnombre

L’accueil dit en « surnombre » est possible jusqu’à 115% de la capacité d’accueil dans la mesure où le taux d’occupation hebdomadaire n’excède pas 100% de la capacité horaire hebdomadaire d’accueil. Soit pour 12 places :

• Capacité horaire hebdomadaire : 12 places de 7h30 à 19h30 du lundi au vendredi, 12 x 12h x 5 jours, soit 720h hebdomadaires
• Surnombre : (12 places x 115) / 100 = 14

Ainsi, 14 enfants maximum peuvent être accueillis simultanément en ne dépassant pas 720h d’accueil hebdomadaire.

 Modalités d’inscriptions et conditions d’admission des enfants

La structure prend en compte toutes les pré-inscriptions qu’elles que soient la situation familiale, l’activité professionnelle et le lieu de résidence.

Les familles sollicitant la micro-crèche pour accéder à un parcours d’insertion sociale et professionnelle ainsi que celles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie, de travail ou de leurs ressources bénéficieront d’une attention particulière pour les places disponibles.

La structure accueille également sans conditions des enfants atteints de maladies chroniques ou porteurs de handicaps, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) sera mis en place en coordination avec les parents le personnel d’accueil le médecin traitant et le référent santé.

La micro-crèche « Les Acrobates » est ouverte aux habitants de la commune des Rives de l’Yon et aux communes alentours.

Les parents désirant inscrire leur enfant à la crèche peuvent remplir préalablement un formulaire de préinscription en ligne (https://bit.ly/2YI8gHO ) sur notre site internet www.creche-badaboum.fr leur permettant d’être contactés par la gestionnaire.

La pré-inscription ne garantit pas une place aux familles. S’il n’y a plus de place disponible, le dossier pourra être conservé et la famille recontactée lorsqu’une place se libère. Dans le cas d’une pré-inscription pendant la grossesse, les parents doivent confirmer leur demande après la naissance de l’enfant. Les parents peuvent aussi contacter directement la micro-crèche par téléphone (07 66 43 48 76) pour obtenir des informations et prendre rendez-vous pour visiter la structure.

Une estimation financière en fonction du nombre de journées d’accueil souhaitées et de la durée du contrat (lissage en cas de périodes de fermeture dans le contrat) pourra être effectuer lors de la pré-inscription. La réception du devis signé « Bon pour accord » accompagné d’un chèque de réservation actera la réservation de la place.

L’ensemble des documents constitutifs du dossier seront exigés au plus tard le 1er jour de l’adaptation.

Lors de l’inscription de l’enfant, les parents remplissent un dossier comprenant :

• L’état civil de l’enfant et des parents (pièces identités, et/ou livret de famille)
• L’adresse, le téléphone du domicile et les numéros de téléphone portables des parents
• Les noms et les adresses, identité complète des personnes pouvant être jointes en cas d’empêchement des parents et susceptible de reprendre l’enfant après vérification d’identité (fiche autorisation de sortie, carte d’identité.
• L’autorisation d’hospitalisation, de soin et d’intervention chirurgicale en cas d’urgence.
• Le certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité fait par le médecin traitant et daté de moins de deux mois avant l’entrée dans la structure.
• La mise à jour des vaccinations obligatoires et recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS). Fiche sanitaire de liaison.
• La carte d’immatriculation de la sécurité sociale.
• Le numéro d’allocataire CAF ou MSA ainsi que le nom de l’allocataire.
• Un justificatif de domicile.
• Le dernier avis d’imposition.
• Les trois dernières fiches de paye des parents.
• Les modalités d’accueil dument complété et signé avec acceptation du règlement de fonctionnement.
• Signature du contrat d’accueil.
• Autorisation du droit à image.
• Autorisation mandat CAF
• Autorisation SEPA de prélèvements des factures.

Les parents des enfants inscrits devront nous avertir de leurs absences 2 mois avant la date choisie en remplissant la fiche « congés » (contrat parents) afin de pouvoir proposer la place à un autre enfant s’il est absent.

Les parents sont tenus d’avertir le plus rapidement possible le personnel d’une absence imprévue, maladie ou du retard de l’enfant. Sous réserve d’un certificat médical, les absences ne seront plus facturées au 3^ème jour d’absence.

 Par ailleurs, des déductions sont autorisées aux familles dans les cas suivants :

Fermeture de l’établissement non prévue, éviction pour maladie contagieuse, hospitalisation d’un enfant dès le premier jour, maladie de l’enfant de plus de 3 jours sur certificat médical.

En revanche, aucune déduction ne sera faite pour congés ou convenances personnelles non contractualisées.

Modalités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement

La période d’adaptation

Quel que soit le type d’accueil, une période d’adaptation visant à faciliter l’intégration de l’enfant est obligatoire et progressive (selon les possibilités d’accueil en fonction du nombre d’enfants présents).

Celle-ci est importante. Il est nécessaire de prendre le temps pour rassurer l’enfant et sa famille afin qu’ils se sentent en sécurité affective, psychologique et physique. Cette période permet une séparation en douceur, à son rythme et à celui des parents.

 La durée de l’adaptation varie en fonction de la capacité de l’enfant et de ses parents à se familiariser avec la structure, la vie en collectivité et les professionnels.

 L’adaptation n’est pas une période de garde et peut être modifiée à tout moment par l’équipe ou les parents, selon les besoins de l’enfant et après concertation avec l’équipe. De ce fait, il est demandé aux parents d’être disponibles durant cette période afin de pouvoir venir rechercher l’enfant plus tôt que prévu si besoin est.

Pour l’accueil régulier et occasionnel, la période d’adaptation dure en moyenne 1 semaine, en présence d’un des parents selon les modalités définies par le référent.

Chaque période d’adaptation ne sera pas facturée, l’adaptation est GRATUITE.

Fournitures des repas et hygiène

Les enfants doivent arriver propres et ayant pris leur petit déjeuner et disposer de vêtements de rechange pour la journée (ceux-ci sont fournis à l’entrée et restent dans le casier de l’enfant).

 Les biberons seront fournis par la crèche pour les laits à reconstituer, toutefois si les parents ramènent leur matériel personnel il ne sera pas stérilisé.

Afin d’obtenir le meilleur confort pour l’enfant, les parents doivent apporter des fournitures selon une liste prédéfinie (modalités parents). Les couches et le linge sont fournies par la crèche.

Pour les nourrissons, le lait infantile est amené par les parents, reconstitué par l’équipe et réchauffé au chauffe-biberon. Les biberons sont proposés suivant le rythme à domicile. L’allaitement maternel peut tout à fait se poursuivre dans le cadre des protocoles de la crèche validés par la P.M.I.

La diversification alimentaire débute à la maison puis est suivie dans la structure.

Pour les plus grands : les parents fournissent le plat principal qui devra être identifié au nom de l’enfant. (Petits pots non ouverts, plats « maison ») qui est réchauffé au micro-onde par l’équipe. Les dessert (laitage) et gouters (laitage, compote ou fruits et parfois gâteau) sont fournis par la crèche.

En revanche, aucune déduction financière ne sera faite pour convenances du régime alimentaire effectué par le choix des parents.

Sommeil et rythme de l’enfant

Le rythme de chaque enfant est respecté et rythmé par le respect du sommeil, les activités et les sorties. La notion de respect du rythme de l’enfant est développée plus profondément dans le projet pédagogique.

Sécurité et règle de comportement

La micro-crèche n’est pas responsable de la perte d’objets de valeur portés par l’enfant.

Par mesure de sécurité, le port de médaille, boucle d’oreilles, collier d’ambre etc.… est INTERDIT.

Il est demandé de marquer le nom de l’enfant sur toutes ses affaires.

Il est demandé aux parents emmenant l’enfant le matin, de prendre 5 minutes pour transmettre au professionnel les informations nécessaires (sommeil, évènement heureux ou malheureux, progression, régression, humeur du jour) ainsi que l’identité de la personne qui vient le chercher le soir.

L’enfant n’est remis qu’aux parents ou à une personne de plus de 18 ans figurant sur la feuille d’inscription (il lui sera alors demandé de justifier de son identité).

La sécurité des enfants concerne chaque adulte pénétrant dans la micro-crèche.

Il est donc indispensable de fermer derrière soi les portes extérieures de la crèche

Modalité de délivrance de médicament et soins spécifiques

Santé et Vaccinations

L’admission de l’enfant sera effective après étude du dossier médical dont les éléments suivants sont indispensables pour permettre l’accueil :

• Un certificat médical de non-contre-indication à l’accueil en collectivité daté de moins de 2 mois. Celui-ci est remis au moment de l’admission.

• Une ordonnance-protocole du médecin traitant de l’enfant permettant l’administration d’un antipyrétique en cas de fièvre et de douleurs survenues durant l’accueil.

• Un justificatif des vaccinations de l’enfant (photocopies des certificats de vaccination). A partir de 2 mois : diphtérie, tétanos, poliomyélite, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, coqueluche, méningocoque C, pneumocoque et la bactérie Haemophilus influenzae sont obligatoires pour un accueil collectif. Ce document est remis au moment de l’admission. Lorsqu’une ou plusieurs vaccinations obligatoires font défaut à la date de l’admission, l’enfant est provisoirement admis et son maintien au sein de l’établissement est subordonné à la présentation dans les 3 mois suivants l’admission provisoire des documents attestant de la réalisation des vaccinations manquantes.

• La fiche d’adaptation et de liaison délivrée par l’équipe et à remplir par les parents. Elle retrace le parcours médical de l’enfant du jour de sa naissance à son arrivée en crèche. Ces renseignements permettent à l’équipe de mieux connaître l’enfant et de l’accueillir de manière adaptée dans le respect du contexte familial, et ainsi pouvoir réagir plus efficacement en cas d’urgence. La famille doit être en mesure de présenter le carnet de santé de l’enfant.

Elle est tenue de compléter le document « fiche sanitaire » (modalités parents).

Les parents sont tenus de signaler à l’équipe professionnelle qui transmettra au responsable technique ainsi qu’à la direction toute information utile relative à l’enfant (allergies, traitement médical, maladie, fièvre, etc.).

Modalités en cas d’enfant malade, fiévreux.

Les enfants convalescents sont admis.

Leur traitement peut leur être administré sur présentation de l’ordonnance originale uniquement et sous la responsabilité et l’accord du réfèrent technique. Il est demandé aux parents de privilégier les traitements le matin et le soir.

La professionnelle présente au moment de l’accueil de l’enfant se réserve le droit en concertation avec la référente technique ou la gestionnaire de refuser l’accueil de l’enfant si son état de santé est préoccupant.

En cas d’apparition de symptôme chez un enfant (boutons, fièvre au-delà de 38.5° C, etc.) les parents seront contactés pour venir le chercher.

Pour la COVID 19 suivre le protocole sanitaire en vigueur au moment des symptômes.

Pour le bien-être de l’enfant fiévreux, l’auxiliaire de puériculture peut administrer une dose d’antipyrétique sur un avis parental téléphonique sous couvert d’une ordonnance du médecin traitant.

En cas d’accident survenu à la micro-crèche, l’enfant peut être dirigé par les pompiers vers l’hôpital. Les parents seront immédiatement informés.

Tous les frais engagés par la micro- crèche seront alors remboursés par la famille.

Si, dans la famille, il se produit un cas de maladie contagieuse, soit des parents, soit des enfants, la déclaration doit en être faite immédiatement au responsable technique ou au gestionnaire afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises. L’éviction de la collectivité est réservée à 12 pathologies seulement :

• L’angine à streptocoque
• La scarlatine (une des formes d’angine à streptocoque)
• La coqueluche
• L’hépatite A
• L’impétigo (lorsque les lésions sont étendues)
• Les infections invasives à méningocoque
• Les oreillons
• La rougeole
• La tuberculose
• La gastro-entérite à Escherichia coli entéro-hémorragique
• La gastro-entérite à Shigella Sonnei
• La COVID-19

Rôle du médecin ou du référent santé :

Un médecin ou un référent santé est attaché à la structure ses missions sont les suivantes :

• Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l’inclusion des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière (PAI si besoin).
• Assurer des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels et des parents.
• Repérer les enfants en danger ou en risque de l’être.
• Etablir, en concertation avec les gérantes, les protocoles annexés au règlement de fonctionnement et veiller à leur bonne compréhension par l’équipe.
• Procéder, lorsqu’il l’estime nécessaire et avec l’accord des parents ou représentants légaux, à un examen de l’enfant afin d’envisager si nécessaire une orientation médicale.

Surveillance médicale :

L’équipe éducative dispose d’un droit d’appréciation en ce qui concerne l’admission ou le renvoi d’un enfant présentant les symptômes suivants :

• Altération de l’état de conscience.
• Trouble du comportement habituel : enfant prostré, très agité, atone ou marbré.
• Lèvres bleues.
• Pleurs inhabituellement importants
•  Fièvre supérieure durablement à 38°5 ou mal tolérée.
• Difficultés respiratoires.
• Difficultés alimentaires (refus prolongé du biberon, plusieurs vomissements ou diarrhées…)
• Ecoulement important au niveau des yeux ou des oreilles.
• Eruption de plaques ou boutons sur la peau.

Un protocole précisant les maladies infantiles nécessitant une éviction de l’enfant peut être délivré sur simple demande par la directrice.

A fournir par la famille

Pour tous les enfants, les parents fournissent tous les produits tels que :

• Crème pour érythème fessier sur ordonnance. (Bepanthen, Avéne etc. …)
• Liniment et pate à l’eau fourni par les parents sans ordonnances.
• Crème protection solaire.
• Un antipyrétique (paracétamol ou autre) sur prescription médicale, validité du flacon après ouverture : 6 mois
• Pour tout autre produit une prescription médicale devra être fourni y compris pour l’homéopathie, vendu en pharmacie ou en vente libre.
• Les parents se chargent d’apporter les repas de l’enfant si celui-ci a un régime alimentaire particulier et un PAI sera mis en place.

Les éléments du contrat d’accueil et le mode de calcul des tarifs

Le contrat d’accueil individualisé est signé entre les deux parties : parents et gestionnaire. Il a pour objectif de répondre aux besoins des familles en définissant les termes du contrat. Il stipule également que les signataires s’engagent à respecter le présent règlement de fonctionnement.

Le contrat d’accueil doit impérativement comprendre ces informations :

• Identité des responsables légaux de l’enfant (nom, prénom, adresse domicile et professionnelle, coordonnées téléphoniques)
• Identité de l’enfant (nom, prénom, date de naissance) – Date du début du contrat – Nombre de journées d’accueil hebdomadaires et les heures de présence prévues
• Le coût mensuel fixé en fonction du type de contrat
• Procédure en cas de non-respect des clauses du contrat. Le non-respect des clauses du contrat par l’une ou l’autre partie peut entraîner sa rupture.

Un logiciel ainsi qu’une application spécial micro-crèche est en place afin d’officialiser les contrats et permettre ainsi aux parents d’accéder à un espace parents personnel pour gérer les informations, le planning et les factures de l’enfant. Il précise les jours de présence choisis et les heures d’arrivées et de départ de l’enfant.

Sur l’application les parents à l’aide de leur code personnel peuvent ainsi suivre les transmissions et les activités de leur enfant tout au long de la journée.

La durée maximale de présence journalière sera de 10 heures consécutive et exceptionnellement 10h30 selon situation familiale.

Toutes plage horaire réservée reste dû en cas d’annulation pour convenance personnelle.

Les 10 minutes des transmissions matin et soir n’engendrent pas de prise en compte.

A partir de la 11^ème minute supplémentaire, une demi-heure sera facturée par le logiciel.

Rupture de contrat du fait du client

Les parents doivent confirmer le départ définitif de l’enfant par écrit, et cela trois mois avant la date de départ : la date de réception du mail fixera le début du préavis. Pendant cette période, la participation reste due, même si l’enfant est retiré plus tôt. En cas de désistement sans préavis, trois mois complets seront dus à la micro-crèche.

Rupture de contrat par la gestionnaire

La rupture d’un contrat peut être prononcée, par lettre recommandée, par la direction de la micro-crèche « Les Acrobates de Badaboum » dans les cas suivants

• Non-respect du règlement de fonctionnement
• Retraits répétés d’un enfant après l’heure prévue au contrat
• Retard de paiement
• Désaccords persistants entre les principes pédagogiques de la structure et ceux des parents
• Problèmes majeurs d’intégration de l’enfant dans le groupe
• Non-respect des lieux et du personnel,
• Non-respect des protocoles temporaires (Vigipirate, sanitaires…)
• Fausse déclaration concernant l’état de santé de l’enfant ou la prise de médicaments (notamment d’antipyrétiques)

En cas d’arrêt, la mensualisation sera recalculée et fera l’objet d’une régulation lors de la dernière facture. Conditions appliquées en cas d’absence de l’enfant Il est demandé aux parents de prévenir la direction par mail et au plus tôt en cas d’absences prévues. En cas d’absence de l’enfant dans le cadre du contrat régulier, la facturation restera inchangée. En cas d’absence de l’enfant dans le cadre du contrat occasionnel, les journées réservées doivent être annulées 48h à l’avance pour ne pas être facturées.

Les retards :

En cas de retard, les parents doivent en informer immédiatement la micro-crèche. Si ce retard se répète ou se prolonge de façon non acceptable (> 2-3-retard) et qu’une personne habilitée à chercher l’enfant n’est pas disponible, le personnel avertira la gestionnaire qui prendra des mesures nécessaires envers la famille (possibilité de rupture de contrat).

En cas de retard répété des parents pour reprendre leur enfant, toute ½ heure commencée sera facturée avec une majoration à 10 €/h.

 A défaut, toute demi-heure commencée est due et fait l’objet d’une facturation.

En cas d’absence ou de retard de l’enfant le matin même, les parents doivent prévenir la structure dans l’heure de l’accueil prévu, sous peine de voir la place reprise.

Changement de coordonnées :

Tout projet de changement d’adresse ou de numéro de téléphone des parents doit être signalé avant qu’ils soient effectifs. Tout projet de déménagement doit être impérativement signalé à la gestionnaire avant sa réalisation.

Prise d’effet et périodicité du contrat :

Le contrat prend effet à la date d’engagement du contrat d’accueil individualisé. Il est établi pour 12 mois, avec renouvellement tacite jusqu’au 3 ans de l’enfant. Des modifications d’horaires pourront être demandées à la date du renouvellement. Toutefois le nombre de jours hebdomadaires doit rester inchangé sauf cas exceptionnels.

La famille est dans l’obligation de prévenir par mail 3 mois avant la fin de son contrat pour une non-reconduction. Si plusieurs changements sont effectués en cours de contrat, un supplément de 10 euros sera facturé au bout de la 2eme modification du contrat.

Fin du contrat :

En dehors des situations d’urgences (professionnelle, familial et médicale) soumises à l’appréciation du gestionnaire, les parents sont invités à confirmer par écrit la date de sortie définitive de l’enfant.

Si les parents changent d’avis et anticipent la date de départ déclarée, ils sont tenus de respecter un préavis de trois mois.

Congés de l’enfant :

Une fiche de congés est jointe à l’inscription définitive, les parents disposent de congés à capitaux (maximum 15 jours) suivant leur demande en plus des congés de la micro-crèche. Afin de proposer la place vacante à une autre famille, les congés doivent être définitivement posés 1 mois avant la date de début.

Modalités de tarification

Selon le type de contrat choisi par les parents et le nombre de journées prévues, la tarification est variable.

Dans tous les cas, la facturation se fait au forfait journée quel que soit le nombre d’heures de garde dans la journée.

• Les contrats réguliers sont facturés au forfait. Les semaines de fermeture sont déduites des forfaits. Les tarifs peuvent être trouvés en annexes ou sur demande auprès de la référente technique ou de la gestionnaire. Le prélèvement se fait autour du 10 du mois pour la garde du mois précédant. Les parents qui souscrivent un contrat régulier peuvent également prétendre à des journées de garde supplémentaires. Ce service leur sera facturé en plus de leur forfait le mois suivant.
  • Les contrats occasionnels sont facturés le premier de chaque mois en fonction des journées réellement effectuées par l’enfant durant le mois écoulé à la micro-crèche.

 Les tarifs sont révisables au 30 aout de chaque année et applicables à compter du 1er septembre qui suit, les parents étant prévenus de l’évolution tarifaire au minimum deux mois avant la rentrée de septembre. Le tarif horaire est dégressif en fonction du nombre de journées de garde. Les frais de dossier et d’inscription sont fixés à 90€ payables lors de la première facture.

La participation financière demandée à la famille est calculée en fonction du nombre d’heures de présence. Elle permet de couvrir la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure (à l’exception des fournitures d’hygiène et du lait). Afin d’assurer un financement régulier de la micro-crèche et d’éviter les problèmes de trésorerie, il est demandé aux parents d’opter pour les paiements par prélèvement automatique.

Les chèques CESU sont acceptés par la structure, les familles se doivent de donner le montant des chèques avant la facturation du mois.

Une participation forfaitaire sera appliquée suivant les tarifs du dépôt imposé par l’organisme CESU.

Aucune déduction ne sera effectuée pour les différentes fournitures éventuellement apportées par les parents (repas, goûters,).

Les frais d’inscription : 90.00 euros par an permettent d’étudier vos droits et de réserver de façon définitive la place de votre enfant.

Les frais d’entretien :  une participation aux charges (électricité, eau, chauffage) ainsi que les produits d’entretien, le renouvellement d’articles de puériculture, jouets, les différents intervenants à l’année (yoga, musique, art thérapie etc) ainsi que le logiciel des plannings sont autant de dépenses que la micro crèche ne pourra assumer seule.

La fourniture des repas ne concerne absolument pas les frais d’entretiens.

 Il sera donc demande une participation aux parents de la façon suivante :

• Enfant de moins de 1 an : 1 euro par jour de présence.
• Enfants de 1 an a 3 ans : 3 euros par jour de présence.
• Le lait infantile ou maternel seront fournis par la famille.
• Les couches, dessert, goûter seront fourni par la micro-crèche.
• Plat principal fourni par les parents à l’aide d’un sac isotherme pour permettre le respect de la chaine du froid.

Les modalités d’information et de participation des parents

La gestionnaire, la référente technique et le personnel en charge des enfants sont à l’écoute du projet parental et de leur mode d’éducation. Ils sont à la disposition de chaque famille pour répondre à leurs questions et à leurs sollicitations et ce, de manière individuelle. La volonté de l’équipe de la micro-crèche est d’instaurer un climat de confiance pour les parents et chaleureux pour les enfants tout au long de l’année.

Prise de rendez-vous

A la demande des parents, la gestionnaire se rendra toujours disponible (par téléphone ou en rendez-vous individuel) pour recevoir les parents, les accompagner et favoriser le bien être des familles au sein de la structure.

Participation aux sorties, réunions et fêtes peuvent être organisées durant l’année des temps de partage et d’échange entre l’équipe et les familles :

• Des réunions entre parents et professionnels de la structure, permettant d’assurer une coéducation et de présenter le projet pédagogique de la micro-crèche
• Des fêtes dans le cadre du projet pédagogique notamment en fin d’année (juillet et décembre)
• Des sorties avec les familles en lien avec le projet de pédagogique. La présence des parents à ces moments de convivialité est vivement souhaitée.

 

 

 

Mode PAJE

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit un plafonnement du versement du complément lorsque la famille recourt à un organisme (association, entreprise habilitée ou micro-crèche) pour la garde de son enfant.

Les parents peuvent contacter directement la CAF ou la MSA pour connaître le montant de la prise en charge qui leur est attribuée en confiant leur enfant à la micro-crèche. La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (P.A.J.E) sera versée aux parents par la CAF si la famille remplie les conditions nécessaires et dans la mesure où l’enfant aura été présent à la micro-crèche « Les Acrobates de Badaboum » minimum 16 heures dans le mois.

Crèche Badaboum, signatures :

Julie LAFILÉ                                                                           Nadia Rallet

Signatures :

Annexes

• 1) Protocole dans les situations d’urgence
• 2) Protocole détaillant les mesures préventives d’hygiène générale et les mesures d’hygiène renforcée en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie

• 3) Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure

• 4) Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant.

•  5) Protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de        l’établissement

• 6) Protocole de mise en sûreté détaillant les actions à prendre face au risque d’attentat (document transmis pour information au maire de la commune ainsi qu’au préfet) : ce protocole n’est pas en libre accès pour des raisons de sécurité.

Annexe 1 – Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d’urgence et précisant les conditions et modalités de recours au SAMU.

Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d’urgence et précisant les conditions et modalités du recours aux services d’aide médicale d’urgence.

• Petit incident, symptômes non inquiétants :
  Tout incident survenu dans la journée de l’enfant est noté sur l’application des familles : heure, circonstances, symptômes, soins prodigués. Les parents reçoivent un message sur l’application personnelle.
• Quand ils viennent rechercher l’enfant, les circonstances sont expliquées par les professionnelles. Si nécessaire les parents signent la feuille de délivrance de soins.

Si un enfant a des symptômes de maladie pendant son accueil, ses parents sont prévenus par le moyen de communication convenu avec eux (appel téléphonique ou sms) pour pouvoir prendre rdv chez leur médecin le soir ou venir rechercher leur enfant
avant la fin de la journée, selon son état général.

Accidents, maladies aigues :

• Un document complet, validé par le médecin de PMI, est porté à la connaissance de l’équipe éducative ainsi que du référent santé et accueil inclusif
• Il liste les symptômes alarmants chez l’enfant.
• Il indique la conduite à tenir pour toute prise en charge.
• Il rappelle le protocole d’appel au SAMU.

Observation, surveillance, gestes de soins simples, signes alarmants, appel au 15, organisation de la prise en charge du
reste du groupe pour éviter le suraccident.

Intervention en cas d’urgence médicale

• En cas d’accident ou de maladie grave se déclarant pendant les heures d‘accueil, un membre de l’équipe appelle le 15, donne toutes les informations nécessaires, reste auprès de l’enfant et applique les directives du médecin du SAMU.
• Si l’enfant doit être conduit au Centre Hospitalier du secteur, un membre de l’équipe éducative veille à accueillir les urgentistes ou les pompiers (ouverture de la porte) et les accompagne auprès de l’enfant.
• Les autres adultes prennent en charge le groupe en le tenant à l’écart.
• Un membre de l’équipe éducative accompagne l’enfant à l’hôpital.
• Les parents sont avisés dans les plus brefs délais.

Des protocoles médicaux ont été établis détaillant la prise en charge d’autres situations moins urgentes telle que la prise en charge de la fièvre ou la prise de médicaments.

Ces protocoles sont à la disposition des professionnels dans la structure.

Annexe 2 – Protocole détaillant les mesures préventives d’hygiène générale et les mesures d’hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé.

Consignes de sécurité.

Les parents sont invités à accompagner ou aller rechercher l‘enfant à l’entrée de la salle de vie en respectant les consignes suivantes qui visent à protéger les enfants :

• Utiliser les solutions hydroalcooliques pour se désinfecter les mains.
• Mettre les sur-chausses (ou se déchausser) avant de franchir la porte d’accueil.
• Laisser dans le hall clefs, sacs et autres objets potentiellement dangereux pour les enfants.
• Ne pas entrer s’ils sont malades ou contagieux.
• Bien refermer la porte après chaque passage.

Les professionnels doivent :

• Avoir une tenue propre et adaptée, deux haut de la structure sont fournis au début du contrat.
• Se laver les mains à la prise de poste ainsi qu’avant et après la pause méridienne.
• Avoir les cheveux attachés.
• Retirer les bijoux

Les enfants doivent :

• Porter une tenue propre et adapter à la journée et à la saison.
• Pas de bijoux ou d’accessoires de cheveux autorisés.
• Être changer au moment de l’arrivée.

En cas d’épidémie, un dispositif d’accueil plus strict est mis en place, qui suit les préconisations des autorités de santé :

Règles renforcées en cas de maladie contagieuse :

Si un enfant fréquentant la structure (ou un membre de sa famille) déclare une maladie contagieuse, les parents doivent la déclarer immédiatement à l’équipe afin que toutes les dispositions nécessaires soient prises.

• Le plan de nettoyage des locaux est renforcé. (Désinfection accrue)
• Les autres familles sont prévenues de la survenue de cette maladie contagieuse soit par mail soit par affichage.
•  En cas d’épidémie, des dispositions plus importantes sont prises, qui suivent les préconisations des autorités de santé.

Nettoyage des locaux :

Un plan de nettoyage des locaux, porté à la connaissance de chaque membre de l’équipe, décrit :

• La liste des tâches.
• Le matériel et les produits à utiliser pour chaque tâche.
• Le rythme de nettoyage et de désinfection.

Une traçabilité est assurée par les signatures des personnes qui ont réalisé le nettoyage dans les fiches prévues à cet effet.

Des protocoles d’hygiène ont été établis détaillant les soins moins spécifiques telles que la préparation des repas, la préparation des biberons ou encore l’entretien du linge.

Ces protocoles sont à la disposition des professionnels dans la structure.

Annexe 3 – Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieur à la structure.

Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure.

Traitement médical :

Tout traitement médical donné à la maison doit être signalé à l’équipe.
Les médicaments sont donnés à la maison chaque fois que c’est possible.
Si un médicament, ordonné par le médecin, doit être donné pendant le temps d’accueil à la crèche, l’équipe se limite à appliquer les prescriptions de l’ordonnance en respectant les conditions suivantes :

• Ce médicament a déjà été administré à l’enfant au moins une fois par les parents à la maison (vérification d’une éventuelle réaction allergique)
• Les parents apportent l’ordonnance à la crèche. Elle est au nom de l’enfant et est valable pour la période en cours. (Elle doit dater de moins de 3 mois pour les traitements de longue durée)
• Le parent note sur la fiche prévue à cet effet qu’il autorise l’équipe à donner les médicaments prescrits sur cette ordonnance, date et signe.
• Le traitement est fourni par les parents avec le nom de l’enfant sur chaque boite et la posologie précise. Il est dans sa boite d’origine, non ouvert, avec la notice et la cuillère mesure, pipette ou autre moyen de mesure d’origine.
• Le ou les parents ou représentants légaux de l’enfant ou le référent Santé & Accueil inclusif, ont préalablement expliqué au professionnel de l’accueil du jeune enfant le geste qu’il lui est demandé de réaliser.
• A l’arrivée de l’enfant, le parent confie de la main à la main le sac des médicaments à une personne de l’équipe.
• Cette personne note dans le registre le prénom de l’enfant, le(s) médicament(s) à donner et la durée du traitement. Elle range les médicaments à l’emplacement convenu, ou dans le frigo si besoin.
• En priorité le traitement est administré par une auxiliaire de puériculture si elle est non disponible, le relais se fera avec l’enductrice jeune enfant ou la gérante de l’établissement.
• A la prise du traitement, chaque geste fait l’objet d’une inscription immédiate dans un registre dédié précisant :
• Le nom de l’enfant
• La date et l’heure de l’acte
• Le nom du professionnel de l’accueil du jeune enfant l’ayant réalisé ainsi que, le cas échéant, le nom du médicament et la posologie.
• Ce registre est conservé de manière à n’être accessible qu’aux professionnels réalisant le geste et, le cas échéant, à leurs supérieurs hiérarchiques, au référent Santé & Accueil inclusif ainsi qu’aux parents ou représentants légaux de l’enfant, au médecin traitant de l’enfant et aux autorités sanitaires.
• Si l’équipe constate une aggravation des symptômes ou une réaction inattendue, elle prévient immédiatement le responsable de l’EAJE, les parents et le Samu si nécessaire.

Intervenant extérieur :

La structure accepte, si l’état de santé de l’enfant le nécessite, la venue d’un intervenant extérieur (kinésithérapeute, psychomotricien…). Les parents doivent en informer les gérantes au préalable et fournir une ordonnance.

PAI :

Pour tous les enfants avec des besoins de santé particuliers (du fait d’un handicap, d’une maladie chronique, d’une allergie…), il est nécessaire de travailler avec le médecin et les parents à la formalisation d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).

En revanche, aucune déduction financière ne sera faite concernant les frais d’entretiens qui ne concerne pas l’alimentation.

Cette démarche a pour objectif de bien connaitre les besoins de l’enfant au quotidien dans son environnement afin de faciliter son accueil. C’est la connaissance de ses besoins particuliers liés à son trouble de santé qui va déterminer s’il y a nécessité d’établir, entre autres, un protocole de soins médicaux (traitement médical quotidien et/ou protocole d’urgence.). Une formation sera donnée à l’équipe éducative si nécessaire.

Ce projet d’accueil permet de délimiter les responsabilités de chacun et d’assurer la sécurité de l’enfant.

Annexe 4 – Protocole détaillant les conduites à tenir en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant :

Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant.

Le repérage :

• Des signes physiques :
  • Ecchymoses chez un enfant qui ne se déplace pas tout seul, et/ou sur des zones cutanées non habituellement exposées
  • Brûlures sur des zones habituellement protégées par les vêtements
  • Fractures multiples d’âge différent. Chez un nourrisson, toute fracture est suspecte en dehors d’un traumatisme à très forte énergie (accident de la voie publique, chute de grande hauteur)
  • L’association de lésions de types différents (morsures, griffures, brûlures, ecchymoses, etc.)
    
    
• Des signes de négligences lourdes portant sur l’alimentation, le rythme du sommeil, l’hygiène, les soins médicaux, l’éducation, la sécurité au domicile ou en dehors.
  
  
• Des signes de maltraitance psychologique : troubles des interactions précoces, troubles du comportement liés à un défaut de l’attachement, discontinuité des interactions, humiliations répétées, insultes, exigences excessives, emprise, injonctions
  paradoxales.
  
  
• Des signes comportementaux de l’enfant
  • Toute modification du comportement habituel de l’enfant pour laquelle il n’existe pas d’explication claire
  • Un comportement d’enfant craintif, replié sur lui-même, présentant un évitement du regard
  • Un comportement d’opposition, une agressivité, ou au contraire une recherche de contact ou d’affection sans discernement
    
    
• Des signes comportementaux de l’entourage ́ vis-à-vis de l’enfant :
  Indifférence notoire de l’adulte vis-à-vis de l’enfant (absence de regard, de geste, de parole)
  Parent ou adulte ayant une proximité corporelle exagérée ou inadaptée avec l’enfant
  Minimisation, banalisation ou contestation des symptômes ou des dires de l’enfant
  
  

Le recueil des faits :
Les professionnels de la petite enfance sont tenus au secret professionnel (article 226-13 du code pénal). La loi du 5 Mars 2007 leur permet cependant la communication et le partage d’informations à caractère secret, dans l’intérêt de l’enfant. La gérante recueille les observations de l’équipe qui doivent être les plus objectives et factuelles possibles. Elle s’entretient avec la famille en posant des questions ouvertes, sans porter de jugement, pour recueillir des informations qui pourraient expliquer ce qui a été observé ou pour déceler des signes qui doivent alerter. Elle informe le référent santé et accueil inclusif puis le médecin référent de la PMI.

Le signalement ou la transmission d’information préoccupante :
Le devoir d’alerter : L’article 434-3 du code pénal prévoit que « toute personne ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans s’expose à des sanctions pénales s’il n’en informe pas les autorités judiciaires ou administratives ».

En cas de danger grave ou imminent → Signalement au procureur de la République
Tel : 02 44 40 86 00. Courriel : accueil-la-roche-sur-yon@justice.fr
En dehors d’une situation d’urgence ou lorsqu’on est dans le questionnement et le doute à propos de la situation d’un enfant → Transmission d’information préoccupante :

– Soit au Conseil général via la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP)
Tel :  02 28 85 88 85 Courriel : crip85@vendée.fr
– Soit au 119
– Soit au Numéro Vert d’Enfance et Partage 0800 05 1234

-Soit à la MDSF (Maison Départementale des Solidarités et de la Famille) : 99 Boulevard Branly
85000 La Roche sur Yon. Tel :02.28.85.74.74 Mail : mdsf.roche-nord@vendee.fr

– Soit au centre de PMI (Protection Maternelle et Infantile) : 18 rue Gallieni 85000 La Roche-sur-Yon. Tel : 02 28 85 89 89

La loi du 5 mars 2007 prévoit que les parents doivent être informés de la transmission d’une Information Préoccupante à la cellule départementale, sauf si c’est contraire à l’intérêt de l’enfant. Cette information permet le plus souvent de maintenir la relation de confiance lorsque les parents comprennent l’inquiétude des professionnels et le désir de leur venir en aide.

Annexe 5 – Protocole détaillant les mesures préventives de sécurité à suivre lors des soties hors de l’établissement ou de son espace privatif extérieur.

Protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l’établissement ou de son espace extérieur privatif.

Cadre pédagogique :
La sortie se prévoit dans le cadre du projet pédagogique et (ou) du projet d’année.

Information aux familles :
Seuls les enfants dont les parents ont déjà rempli une autorisation de sortie dans le dossier d’inscription de leur enfant peuvent participer à une activité à l’extérieur du lieu d’accueil.
S’il s’agit d’une sortie avec des modalités inhabituelles (visite avec transport en véhicule et/ ou chez un accueillant), faire une information écrite spécifique aux parents qui décrit les modalités d’organisation et de transport et solliciter de leur part un accord écrit spécifique pour cette sortie.

Accueillant :
Si la sortie a lieu chez un accueillant, elle nécessite un contact avec lui afin de vérifier s’il y a bien adéquation entre les objectifs pédagogiques, la sécurité des enfants et les modalités d’accueil du lieu.

Liste des enfants :
Créer un listing des enfants inscrits à la sortie avec la fiche de renseignements complète de chaque enfant.
Si un enfant demande une prise en charge particulière, prévoir tout ce qui est nécessaire, en référence à son PAI.

Encadrement :
L’encadrement minimum prévu dans le décret est de 1 adulte, membre du personnel, pour 3 enfants. Selon les spécificités du lieu de sortie, les conditions de déplacement, l’âge des enfants, il peut être indispensable de prévoir un encadrement plus important.
Les parents peuvent accompagner en plus mais ils ne peuvent prendre en charge que leur(s) enfant(s).

Pour les sorties dans le jardin de la crèche, le taux d’encadrement habituel s’applique. Il est d’un adulte pour 6 enfants.

Les sorties sont généralement journalières selon les conditions climatiques.

Pour la saison estivale des coins d’ombre sont aménagés, le jardin est peu visible de la route grâce à une haie aménagée.

Trajet / transport :
Si le déplacement se fait à pied, les enfants doivent être tenus en main par un adulte ou installés dans une poussette
Si le transport se fait en véhicule
– Le conducteur doit avoir le permis de conduire depuis au moins 5 ans
– Demander aux parents d’apporter un siège-auto le jour de la sortie adapté à l’âge et au poids de l’enfant.

Repas (midi et/ou goûter) :
Un pique-nique est demandé aux parents, prévoir des glacières pour le transport.
Pour les bébés, s’assurer que le réchauffage des petits pots ou biberons sera possible sur site.

Matériel à emporter (à adapter selon la sortie) :

• Téléphone portable + son chargeur et le dossier avec les fiches de renseignements des enfants.
• Trousse de secours + trousse PAI si besoin
• Mouchoirs
• Couches/cotons/eau pour le change
• Gel hydroalcoolique
• Bouteilles d’eau, biberons, gobelets…
• Doudous/tétines
• Chapeau de soleil ou vêtement de protection contre le froid, selon la saison

ORGANIGRAMME

LAFILE JULIE Gestionnaire Gestion administrative Auxiliaire puéricultrice remplaçante.

RALLET NADIA Gestionnaire Gestion des stocks et des commandes

BROIT CAMILLE Educatrice du jeune enfant et référente technique à 50% + ½ journée de décharge. CDI à 100 % Gestion planning personnel et responsable stagiaire

RALLET NADIA CAP Petite Enfance CDI 100%

GREGOIRE ANGELIQUE Auxiliaire puériculture 50% en binôme avec 1 EJE sur les deux structures. CDI à 100%.

MARTI PASCALE Assistante Maternelle à temps partiel 1 heure le midi et 1 heure le soir sur chaque structure. Aide aux repas et désinfection des locaux

LEMONT MARION Auxiliaire puériculture CDI 100%

REINHART AUDE IDE-référent santé et accueil inclusif10 heures par an

LA GRILLE TARIFAIRE

La participation financière des familles est calculée en fonction du nombre d’heures accueil réservée dans le mois et du tarif horaire.

Le tarif horaire est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre d’heures mensuelles d’accueil. Il est annualisé sur 12 mois. Des régularisations d’un mois sur l’autre pourront intervenir en fonction d’absences ou présence supplémentaire exceptionnelles.

Le barème suit les niveaux de revenus définis par le caf : revenus annuels < 20 755 euros.

Revenus < 20 755-46 123 euros, revenus > 46 123 euros (données C.A.F. sur l’année avril2019 avec un enfant).

Les places réservées par les familles sont mises à leur disposition aux tarifs horaires suivants :

Accueil mensuel Annualise	Revenus <20 755 euros	Revenus <20 755-46 123 euros	Revenus > 46 123euros
170 h	6.80 euros	7.00 euros	7.20 euros
De 101 h à 170 h	7.60 euros	7.80 euros	8.00 euros
Jusqu’à 100h	10.00 euros	10.00 euros	10.00 euros

Les parents pourront ensuite, sur facture acquittée, demander à la caisse d’allocations familiales le versement du complètement mode de garde (CMG) aide attribuée dans le cadre d’un accueil en micro-crèche. Sauf si autorisation des parents du versement de la PAJE directement à la micro-crèches. Un minimum de 15% reste néanmoins à charge familles. Les familles affilées au régime de la MSA bénéficient d’aides similaires.

Nombre d’enfant a charge	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3
Un	<20 755 euros	20 755 à 46 123 euros	>46 123 euros
Deux	<23 701 euros	23 701 à 52 670 euros	>52 670 euros
Trois	<26 647 euros	26 647 a 59 217 euros	>59 217 euros
Quatre	<29 593euros	29 593 à 65 764 euros	>65 764 euros