1 Impasse Henri Poincaré
85310 st Florent des Bois
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Tel : 06 70 26 37 56
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Julie LAFILE – Nadia RALLET
« Badaboum les Funambules » est une micro-crèche privée assurant pendant la journée un accueil collectif régulier d’enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.
Capacité d’accueil : La micro-crèche peut accueillir 12 enfants simultanément, cette capacité d’accueil est définie par le protocole rédigé par le Conseil Départemental et la CAF. Gérée par la société BABY’S AND CO. Représentée par Mme LAFILE et Mme RALLET.
Type d’établissement : crèche collective (établissement d’accueil collectif accueillant des enfants dans leurs locaux de manière régulière ou occasionnelle, y compris les établissements proposant un accueil de courte durée.
Les enfants sont accueillis de 10 semaines à 4 ans, ( 6 ans en cas de situation de handicap et à la demande des familles) selon l’agrément de la Protection Maternelle Infantile (PMI). Cette capacité de prise en charge permet aux parents de confier leur enfant dès la reprise du travail, mais également de continuer à accueillir les enfants scolarisés les mercredis et durant les vacances scolaires. Elle permet également aux parents dans un parcours d’insertion ou n’exerçant aucune activité professionnelle, de confier leur enfant.
Amplitude d’ouverture :
–En accueil régulier : fréquentation régulière contractualisée avec la famille.
Elle donne droit à une priorité d’accès à la micro-crèche.
–En accueil occasionnel : Fréquentation sur inscription en fonction des places disponibles.
–En accueil d’urgence : sous réserve d’accord du gestionnaire et de la référente technique.
Chaque jour, à son arrivée, l’enfant est pris en charge par un membre du personnel qui se détache du groupe afin de discuter avec son ou ses parents pour les transmissions qui sont retranscrites dans le logiciel au moyen de la tablette. Ce moment est l’occasion d’échanger sur toutes les informations utiles à la prise en charge de l’enfant.
De même, au moment du départ de l’enfant, les professionnelles transmettent aux parents le vécu de leur enfant lors de sa journée dans la structure.
Les informations récoltées au cours de la journée par le personnel sont disponibles sur l’application fournie au début du contrat.
A son arrivée, l’enfant doit avoir pris son petit déjeuner et être habillé (sauf sur accord de la directrice).
Afin de favoriser la vie de groupe et sa stabilité, l’accueil du matin se fait de 7h30 à 9h30 et les départs à partir de 16h jusqu’à 20h30.
En cas d’absence des parents à la fermeture de l’établissement, les parents et les personnes habilitées à venir chercher l’enfant seront contactées. Sans réponse dans l’heure qui suit la gendarmerie sera alertée.
Pour préserver la qualité des temps d’accueil de l’enfant, ces horaires seront réfléchis avec l’équipe pour que l’enfant (en fonction de son âge et de son rythme au sein de sa famille) puisse profiter au mieux de la journée, des activités, des animations et des temps forts de la structure.
La gestionnaire a la responsabilité de réaliser les objectifs de la micro-crèche, de prendre les bonnes initiatives, d’assurer la gestion financière et que toutes les tâches soient bien exécutées dans l’organisation générale de la structure :
Gestion administrative et financière :
Le volume horaire minimum dédié à la fonction de référente technique est de 7 heures hebdomadaires. Répertoriée dans les registres des Services de la Protection Maternelle et Infantile en tant que référente technique de la structure, ses missions au sein de la micro-crèche « Les Acrobates de Badaboum » sont variées :
Au sein de la micro-crèche « Les Acrobates de Badaboum » le référent de santé et de l’accueil inclusif est une infirmière diplômée d’état avec de l’expérience auprès des jeunes enfants.
Ses missions consistent à :
Les professionnels accueillent les enfants tout au long de l’année et les accompagnent dans leurs découvertes quotidiennes. Leurs missions sont multiples et primordiales car elles permettent d’assurer le bien-être des enfants accueillis :
Il est important que les rôles de chacun(e) soient compréhensibles pour tous les usagers de la structure afin d’en assurer le bon fonctionnement. La réunion de rentrée (le plus souvent en septembre) est aussi l’occasion de définir ces différentes missions. Il est important que les familles et les professionnels sachent à qui s’adresser en cas de questions ou de difficultés tout au long de l’année. Il est également rappelé aux professionnels de la structure qu’ils sont soumis au secret professionnel.
L’équipe pluridisciplinaire est composée de professionnels de la petite enfance, toutes diplômées et ayant de l’expérience :
La micro-crèche « Les Acrobates de Badaboum » souhaite s’ouvrir au maximum sur l’extérieur et peut faire appel à un ou des intervenant(s) extérieur(s) qui viendront proposer aux enfants des activités différentes de celles proposées par les professionnels de la structure toute l’année.
Cette intervention se fera toujours en lien avec le projet éducatif et pédagogique de la structure. Elle aura lieu de façon hebdomadaire à date fixe pour respecter les rythmes des enfants et constituer un repère spatio-temporel stable pour le groupe tout au long de l’année.
Les stagiaires sont accueillis dans le cadre de leur formation et dans le respect du projet d’établissement après la signature d’une convention entre l’école du demandeur de stage et la micro-crèche.
Chaque stagiaire est suivi et placé sous l’autorité d’un tuteur membre de l’équipe, diplômé de la petite enfance. Un stagiaire n’est en aucun cas considéré comme membre à part entière de l’équipe pluriprofessionnelle. Il est invité par l’équipe à se présenter aux parents dès le premier jour de son stage. Il ne prend aucune initiative, ni aucune décision concernant un enfant ou une demande parentale. Il doit obligatoirement s’adresser à son référent du site qualifiant.
Le livret d’accueil du stagiaire élaboré par la structure lui est transmis dès le premier jour de son stage. L’ensemble de l’équipe pédagogique se tient à la disposition du stagiaire pour répondre à ses questions et le guider durant son stage afin qu’il soit le plus constructif et le plus agréable possible.
Comme tous les autres professionnels de la structure les stagiaires sont soumis au secret professionnel. Un point est fait sur ce sujet à chaque début de stage.
Les gestionnaires de la micro-crèche « Les Acrobates » ont pris la décision d’un encadrement à hauteur d’un professionnel pour 6 enfants.
Présence d’un professionnel jusqu’à 3 enfants, puis de deux professionnels à partir de l’arrivée du 4ème enfant accueilli dans la structure.
L’accueil dit en « surnombre » est possible jusqu’à 115% de la capacité d’accueil dans la mesure où le taux d’occupation hebdomadaire n’excède pas 100% de la capacité horaire hebdomadaire d’accueil. Soit pour 12 places :
Ainsi, 14 enfants maximum peuvent être accueillis simultanément en ne dépassant pas 720h d’accueil hebdomadaire.
La structure prend en compte toutes les pré-inscriptions qu’elles que soient la situation familiale, l’activité professionnelle et le lieu de résidence.
Les familles sollicitant la micro-crèche pour accéder à un parcours d’insertion sociale et professionnelle ainsi que celles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie, de travail ou de leurs ressources bénéficieront d’une attention particulière pour les places disponibles.
La structure accueille également sans conditions des enfants atteints de maladies chroniques ou porteurs de handicaps, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) sera mis en place en coordination avec les parents le personnel d’accueil le médecin traitant et le référent santé.
La micro-crèche « Les Acrobates » est ouverte aux habitants de la commune des Rives de l’Yon et aux communes alentours.
Les parents désirant inscrire leur enfant à la crèche peuvent remplir préalablement un formulaire de préinscription en ligne (https://bit.ly/2YI8gHO ) sur notre site internet www.creche-badaboum.fr leur permettant d’être contactés par la gestionnaire.
La pré-inscription ne garantit pas une place aux familles. S’il n’y a plus de place disponible, le dossier pourra être conservé et la famille recontactée lorsqu’une place se libère. Dans le cas d’une pré-inscription pendant la grossesse, les parents doivent confirmer leur demande après la naissance de l’enfant. Les parents peuvent aussi contacter directement la micro-crèche par téléphone (07 66 43 48 76) pour obtenir des informations et prendre rendez-vous pour visiter la structure.
Une estimation financière en fonction du nombre de journées d’accueil souhaitées et de la durée du contrat (lissage en cas de périodes de fermeture dans le contrat) pourra être effectuer lors de la pré-inscription. La réception du devis signé « Bon pour accord » accompagné d’un chèque de réservation actera la réservation de la place.
L’ensemble des documents constitutifs du dossier seront exigés au plus tard le 1er jour de l’adaptation.
Lors de l’inscription de l’enfant, les parents remplissent un dossier comprenant :
Les parents des enfants inscrits devront nous avertir de leurs absences 2 mois avant la date choisie en remplissant la fiche « congés » (contrat parents) afin de pouvoir proposer la place à un autre enfant s’il est absent.
Les parents sont tenus d’avertir le plus rapidement possible le personnel d’une absence imprévue, maladie ou du retard de l’enfant. Sous réserve d’un certificat médical, les absences ne seront plus facturées au 3ème jour d’absence.
Par ailleurs, des déductions sont autorisées aux familles dans les cas suivants :
Fermeture de l’établissement non prévue, éviction pour maladie contagieuse, hospitalisation d’un enfant dès le premier jour, maladie de l’enfant de plus de 3 jours sur certificat médical.
En revanche, aucune déduction ne sera faite pour congés ou convenances personnelles non contractualisées.
Quel que soit le type d’accueil, une période d’adaptation visant à faciliter l’intégration de l’enfant est obligatoire et progressive (selon les possibilités d’accueil en fonction du nombre d’enfants présents).
Celle-ci est importante. Il est nécessaire de prendre le temps pour rassurer l’enfant et sa famille afin qu’ils se sentent en sécurité affective, psychologique et physique. Cette période permet une séparation en douceur, à son rythme et à celui des parents.
La durée de l’adaptation varie en fonction de la capacité de l’enfant et de ses parents à se familiariser avec la structure, la vie en collectivité et les professionnels.
L’adaptation n’est pas une période de garde et peut être modifiée à tout moment par l’équipe ou les parents, selon les besoins de l’enfant et après concertation avec l’équipe. De ce fait, il est demandé aux parents d’être disponibles durant cette période afin de pouvoir venir rechercher l’enfant plus tôt que prévu si besoin est.
Pour l’accueil régulier et occasionnel, la période d’adaptation dure en moyenne 1 semaine, en présence d’un des parents selon les modalités définies par le référent.
Chaque période d’adaptation ne sera pas facturée, l’adaptation est GRATUITE.
Les enfants doivent arriver propres et ayant pris leur petit déjeuner et disposer de vêtements de rechange pour la journée (ceux-ci sont fournis à l’entrée et restent dans le casier de l’enfant).
Les biberons seront fournis par la crèche pour les laits à reconstituer, toutefois si les parents ramènent leur matériel personnel il ne sera pas stérilisé.
Afin d’obtenir le meilleur confort pour l’enfant, les parents doivent apporter des fournitures selon une liste prédéfinie (modalités parents). Les couches et le linge sont fournies par la crèche.
Pour les nourrissons, le lait infantile est amené par les parents, reconstitué par l’équipe et réchauffé au chauffe-biberon. Les biberons sont proposés suivant le rythme à domicile. L’allaitement maternel peut tout à fait se poursuivre dans le cadre des protocoles de la crèche validés par la P.M.I.
La diversification alimentaire débute à la maison puis est suivie dans la structure.
Pour les plus grands : les parents fournissent le plat principal qui devra être identifié au nom de l’enfant. (Petits pots non ouverts, plats « maison ») qui est réchauffé au micro-onde par l’équipe. Les dessert (laitage) et gouters (laitage, compote ou fruits et parfois gâteau) sont fournis par la crèche.
En revanche, aucune déduction financière ne sera faite pour convenances du régime alimentaire effectué par le choix des parents.
Le rythme de chaque enfant est respecté et rythmé par le respect du sommeil, les activités et les sorties. La notion de respect du rythme de l’enfant est développée plus profondément dans le projet pédagogique.
La micro-crèche n’est pas responsable de la perte d’objets de valeur portés par l’enfant.
Par mesure de sécurité, le port de médaille, boucle d’oreilles, collier d’ambre etc.… est INTERDIT.
Il est demandé de marquer le nom de l’enfant sur toutes ses affaires.
Il est demandé aux parents emmenant l’enfant le matin, de prendre 5 minutes pour transmettre au professionnel les informations nécessaires (sommeil, évènement heureux ou malheureux, progression, régression, humeur du jour) ainsi que l’identité de la personne qui vient le chercher le soir.
L’enfant n’est remis qu’aux parents ou à une personne de plus de 18 ans figurant sur la feuille d’inscription (il lui sera alors demandé de justifier de son identité).
La sécurité des enfants concerne chaque adulte pénétrant dans la micro-crèche.
Il est donc indispensable de fermer derrière soi les portes extérieures de la crèche
L’admission de l’enfant sera effective après étude du dossier médical dont les éléments suivants sont indispensables pour permettre l’accueil :
Elle est tenue de compléter le document « fiche sanitaire » (modalités parents).
Les parents sont tenus de signaler à l’équipe professionnelle qui transmettra au responsable technique ainsi qu’à la direction toute information utile relative à l’enfant (allergies, traitement médical, maladie, fièvre, etc.).
Les enfants convalescents sont admis.
Leur traitement peut leur être administré sur présentation de l’ordonnance originale uniquement et sous la responsabilité et l’accord du réfèrent technique. Il est demandé aux parents de privilégier les traitements le matin et le soir.
La professionnelle présente au moment de l’accueil de l’enfant se réserve le droit en concertation avec la référente technique ou la gestionnaire de refuser l’accueil de l’enfant si son état de santé est préoccupant.
En cas d’apparition de symptôme chez un enfant (boutons, fièvre au-delà de 38.5° C, etc.) les parents seront contactés pour venir le chercher.
Pour la COVID 19 suivre le protocole sanitaire en vigueur au moment des symptômes.
Pour le bien-être de l’enfant fiévreux, l’auxiliaire de puériculture peut administrer une dose d’antipyrétique sur un avis parental téléphonique sous couvert d’une ordonnance du médecin traitant.
En cas d’accident survenu à la micro-crèche, l’enfant peut être dirigé par les pompiers vers l’hôpital. Les parents seront immédiatement informés.
Tous les frais engagés par la micro- crèche seront alors remboursés par la famille.
Si, dans la famille, il se produit un cas de maladie contagieuse, soit des parents, soit des enfants, la déclaration doit en être faite immédiatement au responsable technique ou au gestionnaire afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises. L’éviction de la collectivité est réservée à 12 pathologies seulement :
Un médecin ou un référent santé est attaché à la structure ses missions sont les suivantes :
L’équipe éducative dispose d’un droit d’appréciation en ce qui concerne l’admission ou le renvoi d’un enfant présentant les symptômes suivants :
Un protocole précisant les maladies infantiles nécessitant une éviction de l’enfant peut être délivré sur simple demande par la directrice.
Pour tous les enfants, les parents fournissent tous les produits tels que :
Le contrat d’accueil individualisé est signé entre les deux parties : parents et gestionnaire. Il a pour objectif de répondre aux besoins des familles en définissant les termes du contrat. Il stipule également que les signataires s’engagent à respecter le présent règlement de fonctionnement.
Le contrat d’accueil doit impérativement comprendre ces informations :
Un logiciel ainsi qu’une application spécial micro-crèche est en place afin d’officialiser les contrats et permettre ainsi aux parents d’accéder à un espace parents personnel pour gérer les informations, le planning et les factures de l’enfant. Il précise les jours de présence choisis et les heures d’arrivées et de départ de l’enfant.
Sur l’application les parents à l’aide de leur code personnel peuvent ainsi suivre les transmissions et les activités de leur enfant tout au long de la journée.
La durée maximale de présence journalière sera de 10 heures consécutive et exceptionnellement 10h30 selon situation familiale.
Toutes plage horaire réservée reste dû en cas d’annulation pour convenance personnelle.
Les 10 minutes des transmissions matin et soir n’engendrent pas de prise en compte.
A partir de la 11ème minute supplémentaire, une demi-heure sera facturée par le logiciel.
Les parents doivent confirmer le départ définitif de l’enfant par écrit, et cela trois mois avant la date de départ : la date de réception du mail fixera le début du préavis. Pendant cette période, la participation reste due, même si l’enfant est retiré plus tôt. En cas de désistement sans préavis, trois mois complets seront dus à la micro-crèche.
La rupture d’un contrat peut être prononcée, par lettre recommandée, par la direction de la micro-crèche « Les Acrobates de Badaboum » dans les cas suivants
En cas d’arrêt, la mensualisation sera recalculée et fera l’objet d’une régulation lors de la dernière facture. Conditions appliquées en cas d’absence de l’enfant Il est demandé aux parents de prévenir la direction par mail et au plus tôt en cas d’absences prévues. En cas d’absence de l’enfant dans le cadre du contrat régulier, la facturation restera inchangée. En cas d’absence de l’enfant dans le cadre du contrat occasionnel, les journées réservées doivent être annulées 48h à l’avance pour ne pas être facturées.
Les retards :
En cas de retard, les parents doivent en informer immédiatement la micro-crèche. Si ce retard se répète ou se prolonge de façon non acceptable (> 2-3-retard) et qu’une personne habilitée à chercher l’enfant n’est pas disponible, le personnel avertira la gestionnaire qui prendra des mesures nécessaires envers la famille (possibilité de rupture de contrat).
En cas de retard répété des parents pour reprendre leur enfant, toute ½ heure commencée sera facturée avec une majoration à 10 €/h.
A défaut, toute demi-heure commencée est due et fait l’objet d’une facturation.
En cas d’absence ou de retard de l’enfant le matin même, les parents doivent prévenir la structure dans l’heure de l’accueil prévu, sous peine de voir la place reprise.
Changement de coordonnées :
Tout projet de changement d’adresse ou de numéro de téléphone des parents doit être signalé avant qu’ils soient effectifs. Tout projet de déménagement doit être impérativement signalé à la gestionnaire avant sa réalisation.
Prise d’effet et périodicité du contrat :
Le contrat prend effet à la date d’engagement du contrat d’accueil individualisé. Il est établi pour 12 mois, avec renouvellement tacite jusqu’au 3 ans de l’enfant. Des modifications d’horaires pourront être demandées à la date du renouvellement. Toutefois le nombre de jours hebdomadaires doit rester inchangé sauf cas exceptionnels.
La famille est dans l’obligation de prévenir par mail 3 mois avant la fin de son contrat pour une non-reconduction. Si plusieurs changements sont effectués en cours de contrat, un supplément de 10 euros sera facturé au bout de la 2eme modification du contrat.
Fin du contrat :
En dehors des situations d’urgences (professionnelle, familial et médicale) soumises à l’appréciation du gestionnaire, les parents sont invités à confirmer par écrit la date de sortie définitive de l’enfant.
Si les parents changent d’avis et anticipent la date de départ déclarée, ils sont tenus de respecter un préavis de trois mois.
Congés de l’enfant :
Une fiche de congés est jointe à l’inscription définitive, les parents disposent de congés à capitaux (maximum 15 jours) suivant leur demande en plus des congés de la micro-crèche. Afin de proposer la place vacante à une autre famille, les congés doivent être définitivement posés 1 mois avant la date de début.
Selon le type de contrat choisi par les parents et le nombre de journées prévues, la tarification est variable.
Dans tous les cas, la facturation se fait au forfait journée quel que soit le nombre d’heures de garde dans la journée.
Les tarifs sont révisables au 30 aout de chaque année et applicables à compter du 1er septembre qui suit, les parents étant prévenus de l’évolution tarifaire au minimum deux mois avant la rentrée de septembre. Le tarif horaire est dégressif en fonction du nombre de journées de garde. Les frais de dossier et d’inscription sont fixés à 90€ payables lors de la première facture.
La participation financière demandée à la famille est calculée en fonction du nombre d’heures de présence. Elle permet de couvrir la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure (à l’exception des fournitures d’hygiène et du lait). Afin d’assurer un financement régulier de la micro-crèche et d’éviter les problèmes de trésorerie, il est demandé aux parents d’opter pour les paiements par prélèvement automatique.
Les chèques CESU sont acceptés par la structure, les familles se doivent de donner le montant des chèques avant la facturation du mois.
Une participation forfaitaire sera appliquée suivant les tarifs du dépôt imposé par l’organisme CESU.
Aucune déduction ne sera effectuée pour les différentes fournitures éventuellement apportées par les parents (repas, goûters,).
Les frais d’inscription : 90.00 euros par an permettent d’étudier vos droits et de réserver de façon définitive la place de votre enfant.
Les frais d’entretien : une participation aux charges (électricité, eau, chauffage) ainsi que les produits d’entretien, le renouvellement d’articles de puériculture, jouets, les différents intervenants à l’année (yoga, musique, art thérapie etc) ainsi que le logiciel des plannings sont autant de dépenses que la micro crèche ne pourra assumer seule.
La fourniture des repas ne concerne absolument pas les frais d’entretiens.
Il sera donc demande une participation aux parents de la façon suivante :
Les modalités d’information et de participation des parents
La gestionnaire, la référente technique et le personnel en charge des enfants sont à l’écoute du projet parental et de leur mode d’éducation. Ils sont à la disposition de chaque famille pour répondre à leurs questions et à leurs sollicitations et ce, de manière individuelle. La volonté de l’équipe de la micro-crèche est d’instaurer un climat de confiance pour les parents et chaleureux pour les enfants tout au long de l’année.
A la demande des parents, la gestionnaire se rendra toujours disponible (par téléphone ou en rendez-vous individuel) pour recevoir les parents, les accompagner et favoriser le bien être des familles au sein de la structure.
Participation aux sorties, réunions et fêtes peuvent être organisées durant l’année des temps de partage et d’échange entre l’équipe et les familles :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit un plafonnement du versement du complément lorsque la famille recourt à un organisme (association, entreprise habilitée ou micro-crèche) pour la garde de son enfant.
Les parents peuvent contacter directement la CAF ou la MSA pour connaître le montant de la prise en charge qui leur est attribuée en confiant leur enfant à la micro-crèche. La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (P.A.J.E) sera versée aux parents par la CAF si la famille remplie les conditions nécessaires et dans la mesure où l’enfant aura été présent à la micro-crèche « Les Acrobates de Badaboum » minimum 16 heures dans le mois.
Crèche Badaboum, signatures :
Julie LAFILÉ Nadia Rallet
Signatures :
Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d’urgence et précisant les conditions et modalités du recours aux services d’aide médicale d’urgence.
Si un enfant a des symptômes de maladie pendant son accueil, ses parents sont prévenus par le moyen de communication convenu avec eux (appel téléphonique ou sms) pour pouvoir prendre rdv chez leur médecin le soir ou venir rechercher leur enfant
avant la fin de la journée, selon son état général.
Accidents, maladies aigues :
Observation, surveillance, gestes de soins simples, signes alarmants, appel au 15, organisation de la prise en charge du
reste du groupe pour éviter le suraccident.
Intervention en cas d’urgence médicale
Des protocoles médicaux ont été établis détaillant la prise en charge d’autres situations moins urgentes telle que la prise en charge de la fièvre ou la prise de médicaments.
Ces protocoles sont à la disposition des professionnels dans la structure.
Consignes de sécurité.
Les parents sont invités à accompagner ou aller rechercher l‘enfant à l’entrée de la salle de vie en respectant les consignes suivantes qui visent à protéger les enfants :
Les professionnels doivent :
Les enfants doivent :
En cas d’épidémie, un dispositif d’accueil plus strict est mis en place, qui suit les préconisations des autorités de santé :
Règles renforcées en cas de maladie contagieuse :
Si un enfant fréquentant la structure (ou un membre de sa famille) déclare une maladie contagieuse, les parents doivent la déclarer immédiatement à l’équipe afin que toutes les dispositions nécessaires soient prises.
Nettoyage des locaux :
Un plan de nettoyage des locaux, porté à la connaissance de chaque membre de l’équipe, décrit :
Une traçabilité est assurée par les signatures des personnes qui ont réalisé le nettoyage dans les fiches prévues à cet effet.
Des protocoles d’hygiène ont été établis détaillant les soins moins spécifiques telles que la préparation des repas, la préparation des biberons ou encore l’entretien du linge.
Ces protocoles sont à la disposition des professionnels dans la structure.
Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure.
Traitement médical :
Tout traitement médical donné à la maison doit être signalé à l’équipe.
Les médicaments sont donnés à la maison chaque fois que c’est possible.
Si un médicament, ordonné par le médecin, doit être donné pendant le temps d’accueil à la crèche, l’équipe se limite à appliquer les prescriptions de l’ordonnance en respectant les conditions suivantes :
Intervenant extérieur :
La structure accepte, si l’état de santé de l’enfant le nécessite, la venue d’un intervenant extérieur (kinésithérapeute, psychomotricien…). Les parents doivent en informer les gérantes au préalable et fournir une ordonnance.
PAI :
Pour tous les enfants avec des besoins de santé particuliers (du fait d’un handicap, d’une maladie chronique, d’une allergie…), il est nécessaire de travailler avec le médecin et les parents à la formalisation d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).
En revanche, aucune déduction financière ne sera faite concernant les frais d’entretiens qui ne concerne pas l’alimentation.
Cette démarche a pour objectif de bien connaitre les besoins de l’enfant au quotidien dans son environnement afin de faciliter son accueil. C’est la connaissance de ses besoins particuliers liés à son trouble de santé qui va déterminer s’il y a nécessité d’établir, entre autres, un protocole de soins médicaux (traitement médical quotidien et/ou protocole d’urgence.). Une formation sera donnée à l’équipe éducative si nécessaire.
Ce projet d’accueil permet de délimiter les responsabilités de chacun et d’assurer la sécurité de l’enfant.
Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant.
Le repérage :
Le recueil des faits :
Les professionnels de la petite enfance sont tenus au secret professionnel (article 226-13 du code pénal). La loi du 5 Mars 2007 leur permet cependant la communication et le partage d’informations à caractère secret, dans l’intérêt de l’enfant. La gérante recueille les observations de l’équipe qui doivent être les plus objectives et factuelles possibles. Elle s’entretient avec la famille en posant des questions ouvertes, sans porter de jugement, pour recueillir des informations qui pourraient expliquer ce qui a été observé ou pour déceler des signes qui doivent alerter. Elle informe le référent santé et accueil inclusif puis le médecin référent de la PMI.
Le signalement ou la transmission d’information préoccupante :
Le devoir d’alerter : L’article 434-3 du code pénal prévoit que « toute personne ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans s’expose à des sanctions pénales s’il n’en informe pas les autorités judiciaires ou administratives ».
En cas de danger grave ou imminent → Signalement au procureur de la République
Tel : 02 44 40 86 00. Courriel : accueil-la-roche-sur-yon@justice.fr
En dehors d’une situation d’urgence ou lorsqu’on est dans le questionnement et le doute à propos de la situation d’un enfant → Transmission d’information préoccupante :
– Soit au Conseil général via la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP)
Tel : 02 28 85 88 85 Courriel : crip85@vendée.fr
– Soit au 119
– Soit au Numéro Vert d’Enfance et Partage 0800 05 1234
-Soit à la MDSF (Maison Départementale des Solidarités et de la Famille) : 99 Boulevard Branly
85000 La Roche sur Yon. Tel :02.28.85.74.74 Mail : mdsf.roche-nord@vendee.fr
– Soit au centre de PMI (Protection Maternelle et Infantile) : 18 rue Gallieni 85000 La Roche-sur-Yon. Tel : 02 28 85 89 89
La loi du 5 mars 2007 prévoit que les parents doivent être informés de la transmission d’une Information Préoccupante à la cellule départementale, sauf si c’est contraire à l’intérêt de l’enfant. Cette information permet le plus souvent de maintenir la relation de confiance lorsque les parents comprennent l’inquiétude des professionnels et le désir de leur venir en aide.
Annexe 5 – Protocole détaillant les mesures préventives de sécurité à suivre lors des soties hors de l’établissement ou de son espace privatif extérieur.
Protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l’établissement ou de son espace extérieur privatif.
Cadre pédagogique :
La sortie se prévoit dans le cadre du projet pédagogique et (ou) du projet d’année.
Information aux familles :
Seuls les enfants dont les parents ont déjà rempli une autorisation de sortie dans le dossier d’inscription de leur enfant peuvent participer à une activité à l’extérieur du lieu d’accueil.
S’il s’agit d’une sortie avec des modalités inhabituelles (visite avec transport en véhicule et/ ou chez un accueillant), faire une information écrite spécifique aux parents qui décrit les modalités d’organisation et de transport et solliciter de leur part un accord écrit spécifique pour cette sortie.
Accueillant :
Si la sortie a lieu chez un accueillant, elle nécessite un contact avec lui afin de vérifier s’il y a bien adéquation entre les objectifs pédagogiques, la sécurité des enfants et les modalités d’accueil du lieu.
Liste des enfants :
Créer un listing des enfants inscrits à la sortie avec la fiche de renseignements complète de chaque enfant.
Si un enfant demande une prise en charge particulière, prévoir tout ce qui est nécessaire, en référence à son PAI.
Encadrement :
L’encadrement minimum prévu dans le décret est de 1 adulte, membre du personnel, pour 3 enfants. Selon les spécificités du lieu de sortie, les conditions de déplacement, l’âge des enfants, il peut être indispensable de prévoir un encadrement plus important.
Les parents peuvent accompagner en plus mais ils ne peuvent prendre en charge que leur(s) enfant(s).
Pour les sorties dans le jardin de la crèche, le taux d’encadrement habituel s’applique. Il est d’un adulte pour 6 enfants.
Les sorties sont généralement journalières selon les conditions climatiques.
Pour la saison estivale des coins d’ombre sont aménagés, le jardin est peu visible de la route grâce à une haie aménagée.
Trajet / transport :
Si le déplacement se fait à pied, les enfants doivent être tenus en main par un adulte ou installés dans une poussette
Si le transport se fait en véhicule
– Le conducteur doit avoir le permis de conduire depuis au moins 5 ans
– Demander aux parents d’apporter un siège-auto le jour de la sortie adapté à l’âge et au poids de l’enfant.
Repas (midi et/ou goûter) :
Un pique-nique est demandé aux parents, prévoir des glacières pour le transport.
Pour les bébés, s’assurer que le réchauffage des petits pots ou biberons sera possible sur site.
Matériel à emporter (à adapter selon la sortie) :
| LAFILE JULIE Gestionnaire Gestion administrative Auxiliaire puéricultrice remplaçante. |
| RALLET NADIA Gestionnaire Gestion des stocks et des commandes |
| BROIT CAMILLE Educatrice du jeune enfant et référente technique à 50% + ½ journée de décharge. CDI à 100 % Gestion planning personnel et responsable stagiaire |
| RALLET NADIA CAP Petite Enfance CDI 100% |
| GREGOIRE ANGELIQUE Auxiliaire puériculture 50% en binôme avec 1 EJE sur les deux structures. CDI à 100%. |
| MARTI PASCALE Assistante Maternelle à temps partiel 1 heure le midi et 1 heure le soir sur chaque structure. Aide aux repas et désinfection des locaux |
| LEMONT MARION Auxiliaire puériculture CDI 100% |
| REINHART AUDE IDE-référent santé et accueil inclusif10 heures par an |
La participation financière des familles est calculée en fonction du nombre d’heures accueil réservée dans le mois et du tarif horaire.
Le tarif horaire est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre d’heures mensuelles d’accueil. Il est annualisé sur 12 mois. Des régularisations d’un mois sur l’autre pourront intervenir en fonction d’absences ou présence supplémentaire exceptionnelles.
Le barème suit les niveaux de revenus définis par le caf : revenus annuels < 20 755 euros.
Revenus < 20 755-46 123 euros, revenus > 46 123 euros (données C.A.F. sur l’année avril2019 avec un enfant).
Les places réservées par les familles sont mises à leur disposition aux tarifs horaires suivants :
| Accueil mensuel Annualise | Revenus <20 755 euros | Revenus <20 755-46 123 euros | Revenus > 46 123euros |
| 170 h | 6.80 euros | 7.00 euros | 7.20 euros |
| De 101 h à 170 h | 7.60 euros | 7.80 euros | 8.00 euros |
| Jusqu’à 100h | 10.00 euros | 10.00 euros | 10.00 euros |
Les parents pourront ensuite, sur facture acquittée, demander à la caisse d’allocations familiales le versement du complètement mode de garde (CMG) aide attribuée dans le cadre d’un accueil en micro-crèche. Sauf si autorisation des parents du versement de la PAJE directement à la micro-crèches. Un minimum de 15% reste néanmoins à charge familles. Les familles affilées au régime de la MSA bénéficient d’aides similaires.
| Nombre d’enfant a charge | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 |
| Un | <20 755 euros | 20 755 à 46 123 euros | >46 123 euros |
| Deux | <23 701 euros | 23 701 à 52 670 euros | >52 670 euros |
| Trois | <26 647 euros | 26 647 a 59 217 euros | >59 217 euros |
| Quatre | <29 593euros | 29 593 à 65 764 euros | >65 764 euros |